Skip to content Skip to footer
Menu Close
Close
Mon Admission

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)

Site : https://noveacampus.fr
Date d’entrée en vigueur : 01/08/2025
Version mise à jour : 01/08/2025

1. Objet

Les services proposés par le site https://noveacampus.fr (ci-après : le « Site ») ont pour objectif de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine de l’entrepreneuriat et du développement professionnel (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé par des mentors.

Les présentes CGU et CGV définissent les conditions d’accès, d’inscription, d’utilisation des Services et les droits et obligations des parties.

2. Exploitant du Site et contact

NOVEA GROUPE, SASU au capital de 1 000 €

  • Siret : 99258117300018

  • Siège social : 5 Boulevard des Bouvets 92000 Nanterre, France

  • Nom commercial : Novea Campus

  • Email : hello@noveacampus.fr

NOVEA GROUPE est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11922998392

3. Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible :

  • Aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique.

  • Aux personnes morales par l’intermédiaire de représentants légaux.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

4. Inscription sur le Site

  1. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte via le formulaire en ligne.

  2. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et sincères.

  3. L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte personnel donnant accès à un espace personnel pour gérer les Services.

  4. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

5. Acceptation des conditions générales

  • L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par la case à cocher lors de l’inscription.

  • Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU/CGV.

6. Description des Services

6.1 Services gratuits

  • Consultation de contenus informatifs et création d’un profil utilisateur.

  • Accès aux Formations gratuites.

6.2 Services payants

  • Formations mentorées avec accompagnement personnalisé par un mentor.

  • Packs de formations regroupant plusieurs modules et services complémentaires.

  • Accès à des groupes communautaires internes et sur réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.).

7. Conditions financières

7.1 Services gratuits

Gratuits pour tous les visiteurs et utilisateurs.

7.2 Services payants

  • Les tarifs sont indiqués en euros sur le Site.

  • Les paiements se font en ligne via des prestataires sécurisés. HERO GROUPE ne conserve pas les données bancaires.

  • Les utilisateurs peuvent demander un financement externe (OPCO, entreprise, Pôle Emploi, etc.) à leur charge.

7.3 Retards de paiement

Tout retard entraîne :

  1. Suspension immédiate des Services.

  2. Paiement d’intérêts de retard à 1,5 fois le taux légal.

8. Droit de rétractation

  • L’utilisateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’inscription aux Services payants.

  • Exceptions : services personnalisés ou entièrement exécutés avec accord de l’utilisateur.

9. Obligations des utilisateurs

  • Respect des lois et règlements.

  • Exactitude et sincérité des informations fournies.

  • Usage personnel des Services.

  • Respect des autres utilisateurs et mentors, et des règles du Règlement.

  • Les contenus publiés doivent être licites et respectueux des droits de tiers.

10. Propriété intellectuelle

  • Le contenu du Site (textes, images, vidéos, supports de formation, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de NOVEA GROUPE.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  • L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée des supports et contenus.

11. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, conforme au RGPD.

12. Responsabilité et garanties

  • NVOEA GROUPE fournit les Services avec diligence et selon les règles de l’art (obligation de moyens).

  • Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des Services et des interactions avec les mentors ou autres utilisateurs.

  • NOVEA GROUPE ne peut être tenu responsable des interruptions techniques, problèmes d’accès Internet ou incidents hors de son contrôle.

13. Sanctions des manquements

  • Suspension ou suppression du compte en cas de non-respect des CGU/CGV ou du Règlement.

  • Notification aux autorités compétentes si nécessaire.

14. Durée et désinscription

  • Les Services sont souscrits pour la durée de l’offre choisie.

  • L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via email à hello@noveacampus.fr.

15. Modifications

  • NOVEA GROUPE peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

  • L’utilisation continue du Site implique l’acceptation des modifications.

16. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes conditions sont régies par la loi française.

  • Tout litige relève des tribunaux de Nanterre, sauf règles impératives contraires.